J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13128

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2001 portant classement dans la voirie nationale de deux sections de routes départementales à Gannat (Allier)

NOR : EQUR0101178A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, sont classées dans la voirie nationale les sections de routes départementales situées sur le territoire de la commune de Gannat (Allier), désignées ci-après :
D 132, comprise entre la RN 9 au nord et la route départementale D 998 au sud, d'une longueur de 259 mètres environ, telle que figurée en trait vert sur le plan annexé au présent arrêté ;
D 998, comprise entre la route départementale D 132 au nord et RN 9 au sud, d'une longueur de 314 mètres environ, telle que figurée en trait vert sur le même plan.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, BP 1749, 03017 Moulins Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.